Conditions Générales

Préambule

Le site Hopways.com permet aux familles de faciliter l’organisation des loisirs et déplacements de leurs enfants par :

- un service de mise en relation d'Utilisateurs souhaitant partager des trajets habituels d'accompagnement de leurs enfants, notamment ceux liés aux loisirs ou à la scolarité ;

- un outil de localisation de lieux d'Activités et de loisirs à proximité d'une adresse géolocalisée ou renseignée par les Utilisateurs.

 

DEFINITIONS

« Site » : www.hopways.com

La « Société » : BUBBLEWAYS.

« Utilisateur » : il s’agit d’un terme générique désignant toute personne physique qui visite le Site et/ou est inscrite et/ou abonnée.

« Compte Utilisateur » : correspond aux données, informations personnelles relatives à un membre, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de Hopways.com.

Les « Identifiants » correspondent à l’adresse mail de l’Utilisateur et au mot de passe nécessaires à la création du Compte Utilisateur et à la connexion de l’Utilisateur à son Compte Utilisateur

« Abonné » : désigne tout Utilisateur inscrit sur le Site qui a payé un Abonnement au Site.

« Abonnement » : Désigne un forfait (limité ou illimité) souscrit par un membre lui donnant accès aux services proposés par Hopways.com sur une durée de 12 mois maximum. Cet abonnement doit être en cours de validité pour qu'un Utilisateur soit considéré comme un Abonné.

« Co-accompagnateurs » : désigne une personne physique majeure qui a la responsabilité de l’accompagnement des enfants dont il a la charge mais aussi des enfants qu’il doit accompagner dans le cadre des services proposés par le Site.

« Trajet d'accompagnement » : désigne le parcours effectué avec ou sans véhicule, seul ou entre Utilisateurs, dans le cadre des services proposés par le Site.

« Activités » : les lieux de loisirs renseignés dans le Site et recensés par le site http://www.data.gouv.fr/, par les moteurs de recherche couramment utilisés sur internet et par les Utilisateurs dans le cadre de leurs Trajets d’accompagnement.

« Contenu(s) » : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphismes, vidéos, messages, Trajets d’accompagnement, Activités,  ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par le Site et par les Utilisateurs et accessibles par les autres Utilisateurs, notamment, coordonnées, avis, commentaires, Trajets d’accompagnement, Activités, annonces…

« Espace personnel » : désigne les pages personnelles de l’Utilisateur dans lesquelles s’insèrent ses données personnelles et la gestion de ces données avec les tiers.

« Membre(s) » : désigne toute personne titulaire d’un Compte sur le Site.

« Service(s) » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Utilisateur, étant précisé que BUBBLEWAYS n'est pas partie à un contrat de transport.

« Service(s) payant (s) »: désignent l’ensemble des prestations proposées par BUBBLEWAYS et accessibles aux membres du Site disposant d’un Abonnement valide.

« Mise en relation » : désigne la communication de coordonnés entre Utilisateurs à partir du moment où une demande de mise en relation par un Utilisateur a été acceptée par un autre Utilisateur.

« Hébergeur » :

Heroku (Cloud application platform for Ruby) 

1475 Folsom St

San Francisco, CA, 94103

http://www.heroku.com

 

Amazon Web Services LLC

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

 

Les « Mentions légales » : fournissent les informations obligatoires sur l’Editeur et l’hébergeur du Site.

Les « CG » : désignent les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du site internet www.hopways.com.

 

ARTICLE 1 - OBJET - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du site internet www.hopways.com (ci-après les « CG ») ont pour objet de définir les relations entre la société BUBBLEWAYS, société par actions simplifiée au capital de 25.000 €, dont le siège social est situé 8, impasse Mathieu, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 581 603, éditrice du Site, et les internautes, simples visiteurs ou Utilisateurs des Services du Site.

L’Editeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hopways.com.

Le site www.hopways.com a pour objet la mise en relation de personnes physiques, majeures, responsables d’enfants, habitant à proximité, qui recherchent, proposent ou souhaitent partager des solutions d’accompagnement des enfants à l’école ou aux activités extra scolaires. Il propose notamment aux internautes Utilisateurs des services tels que :

- pour tout visiteur, une recherche gratuite des lieux d’Activités pour enfants autour d’une adresse géolocalisée ou renseignée par les visiteurs ;

- la publication gratuite de Trajets d'accompagnement d'enfants auxdites Activités, réalisés par les familles ou par des personnes qui en ont la responsabilité, aux Utilisateurs enregistrés sur le Site ;

- la recherche gratuite de Trajets d’accompagnement concordants parmi les trajets publiés, présent dans la base de données (périmètres horaires et géographiques proches), aux Utilisateurs enregistrés sur le Site ;

- un outil de localisation de lieux d'Activités et de loisirs à proximité d'une adresse géolocalisée ou renseignée par les Utilisateurs ;

- la possibilité pour tout Utilisateur de proposer/accepter/refuser une demande de Mise en Relation d’un autre Utilisateur (transmission des coordonnées des Utilisateurs concernés par lesdits trajets) aux fins de partager les Trajets d'accompagnement des enfants aux Utilisateurs Abonnés ;

- la possibilité d’acheter des crédits de mises en relation (limités ou illimités) par de la souscription d’Abonnements payants ;

- la possibilité d’évaluer, de 1 à 5, et de recommander un Utilisateur à l’issue d’une Mise en Relation acceptée ;

- la possibilité de créer/modifier/supprimer son profil (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, avatar ou photo) ;

- la possibilité de contacter le Site par mail par le Formulaire de contact ou à l’adresse : contact@hopways.com.

La véracité, la validité et l'exactitude des Contenus publiés par les Utilisateurs et les Annonceurs, ainsi que la réalisation des trajets qui suit une mise en relation acceptée, n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société, et restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.

Le Site Hopways.com n'est pas une agence de recrutement ni de services à la personne et n'est pas partie à un contrat de transport. Le Site n’opère aucune sélection des Utilisateurs et n’intervient pas dans leur mise en relation. La Société n’est responsable ni des Trajets et Activités publiés, ni de l'organisation, ni du bon déroulement des Trajets d’accompagnement.

En conséquence, les Utilisateurs garantissent la Société contre toute plainte ou litige relatifs aux Contenus qu’ils publient et aux éventuelles conséquences dommageables liées aux Trajets réalisés dans le cadre des Services proposés par le Site.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes CG s’appliquent aux Services proposés par la Société par le bais de son Site et de ses éventuelles applications mobiles distribuées sur les plateformes de téléchargement. L'usage du Site est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes CG. En outre, la connexion à l'un quelconque des Services proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CG.

L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CG. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement. S'il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. L’acceptation des présentes CG est entière et forme un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CG seulement ou encore formuler des réserves.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, en tout ou partie, les présentes CG, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CG affichées à l'adresse « http://www.hopways.com/cgu-cgv ». L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CG, la Société se réserve le droit, sans préavis,  de bloquer le Compte de l’Utilisateur concerné, d’empêcher la publication de tout ou partie de son Profil Utilisateur, et/ou de refuser son accès à tout ou partie des Services de façon temporaire ou définitive.

 

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

Afin de traiter les demandes des Utilisateurs, la Société recueille des informations personnelles les concernant. Ces informations peuvent être, le cas échéant, les noms et prénoms des Utilisateurs, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique/IP.

Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants : pour contacter les Utilisateurs en cas de réponse à l’une de leurs demande de Mise en relation, pour des raisons administratives ou juridiques ou commerciale, pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes, pour des sondages réalisés auprès des Utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.

La Société peut également être amenée à divulguer des informations personnelles à des entreprises avec lesquelles sont passés des contrats et qui agissent, pour le compte de la Société, comme « organisme de traitement de données » ou, avec l’accord des Utilisateurs, à des prestataires de service. La Société respecte des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et de divulgation des informations à sa disposition.

L’Utilisateur accepte que les informations qu’il communique sur le Site (coordonnées, photos, Trajets d’accompagnement, Evaluations ...) soient visibles par tout Utilisateur inscrit et/ou Abonné lorsqu’une Mise en relation a été demandée et acceptée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la Société se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CG pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

L’Utilisateur reconnaît que la Société se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du Compte Membre, pour une durée de 30 mois maximum, les Identifiants après suppression du Compte Utilisateur pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société, qui protège le contenu du Site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés), puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la Société pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée, pour faire respecter les présentes CG ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

 

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

4.1 - La recherche d’Activités de proximité

Le Site permet de rechercher, en temps réel, les Activités proposées autour d’une adresse géolocalisée ou renseignée par tout visiteur ou Utilisateur.

 

4.2 - Modalités d’inscription

Pour pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Toute visite sur le Site est gratuite et ne nécessite pas d'inscription. Pour procéder à la publication d’un Trajet d’accompagnement, l’Utilisateur doit préalablement s'inscrire gratuitement. Les Utilisateurs qui souhaitent bénéficier des Services proposés par le Site doivent s’enregistrer auprès de la plateforme hopways.com et fournir les informations à caractère personnel, vraies, exactes et à jour suivantes : nom, prénom, genre, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone.

L’inscription est gratuite et nécessite de remplir une fiche profil qui permettra au Membre une première Mise en Relation gratuite. Toute autre Mise en Relation supplémentaire nécessite un Abonnement aux forfaits proposés par la Société sur le Site.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs.

En aucun cas ces informations ne sont affichées publiquement sur le Site, uniquement entre Utilisateurs en cas d’une Mise en relation demandée et acceptée. L'Identifiant correspond à l’adresse mail de l’Utilisateur.

Pour valider l’inscription, l’Utilisateur doit accepter les CG qui comprennent la Charte de Conduite responsable disponible à l’adresse « http://www.hopways.com/charte-conduite-responsable ».

Le mot de passe est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que par l’Utilisateur ou à sa demande par nos services. En cas de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, la Société ne peut être tenue pour responsable de toute conséquence dommageable de ce vol.

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur est seul auteur et seul responsable du Contenu et commentaires et de leurs éléments associés. La Société, à travers son Site, n’intervient pas en principe dans la rédaction des Contenus et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. En outre, la Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’un Contenu ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes CG, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du Site ou à perturber son utilisation. La Société se réserve également le droit de suspendre ou supprimer tout Contenu ayant été signalé litigieux par un Utilisateur.

La Société se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur dont le cas où le titulaire ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de créer plusieurs comptes à l’aide d’identifiants différents, mais également d’utiliser un Compte ouvert par un autre Utilisateur, ou encore d’utiliser frauduleusement les Identifiants d’un autre Utilisateur. Le non-respect de cette clause entraine une suppression du compte de plein droit, par le Site, et l’impossibilité future de créer un nouveau Compte.

L'Utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans ses Contenus publiés des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la Société de toute responsabilité.

L’inscription sur le Site peut se faire de plusieurs façons : Inscription par mail ; Inscription avec un compte Facebook ; Inscription avec un compte Google. La confirmation d’inscription est faite uniquement par mail. Par ailleurs, un e-mail de confirmation pour chaque paiement effectué sera envoyé à l’Utilisateur par hopways.com.

 

4.3 - Création d’un Compte Utilisateur :

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur créé un Compte Utilisateur dans lequel il renseigne les informations personnelles obligatoires et facultatives. L’inscription sur le Site est la création de Compte Utilisateur est gratuite.

Au-delà de l’inscription gratuite, un Utilisateur peut opter pour la souscription à un Abonnement payant.

Toute création de Compte Utilisateur gratuit donne droit aux Membres :

- à la publication d’un Trajet d’accompagnement, permettant la recherche de Trajets correspondants publiés par d’autres Utilisateurs ;

- à une première demande de Mise en relation gratuite avec un autre Utilisateur,

- à une recherche multicritères et géolocalisée des Activités autour d’une adresse,

- à un accès aux informations des Profils Utilisateurs disponibles aux Utilisateurs dans le cadre de la recherche de Trajets (évaluations, recommandations et avis),

 

4.4 - Connexion au Compte Utilisateur :

L’Utilisateur accède au Service et à ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors du processus d’inscription et qui lui seront demandés à chaque connexion. L’Utilisateur s’engage à ce que son adresse email ne puisse pas porter atteinte aux droits des tiers excluant ainsi tout intitulé raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux mœurs.

Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses Identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol de ses Identifiants de connexion, ou lorsqu’il prend connaissance de l’utilisation de ses Identifiants de connexion par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter l’équipe du Site par email à l’adresse suivante : contact@howays.com.

 

4.5 – Services proposés aux Utilisateurs Membres et aux Utilisateurs Abonnés

Les Services permettent à l’Utilisateur notamment de rechercher et de publier en ligne et en temps réel un Trajet vers un lieu d’Activités ou à partir dudit lieu d’Activités afin que les Utilisateurs du Site puissent organiser des partages de Trajets.

Les données partagées entre Utilisateurs inscrits sont les Trajets et les évaluations des Utilisateurs. Toutefois, seuls leur prénom et l’initiale de leur nom sont affichés tant qu’il n’y a pas de manifestation de Mise en relation acceptée.

Tout Utilisateur inscrit a la possibilité de tester gratuitement la Mise en relation une fois par l’octroi d’une unité de mise en relation, et ce, à compter de l’ouverture d’un Compte Utilisateur. Au-delà, il doit souscrire un des Abonnements proposés pour solliciter une Mise en relation.

Un Compte Utilisateur est ouvert lorsque l’Utilisateur a confirmé son inscription et a renseigné ses coordonnées.

Les Utilisateurs inscrits et connectés disposent d’un espace personnel de gestion, de leur profil,  de leurs Trajets « Mes Trajets », des adresses qu’ils utilisent pour créer les Trajets « Mes Adresses » et des coordonnées des Utilisateurs échangées lors de leurs Mises en Relation acceptées « Mes Contacts ».

Un Abonnement payant (annuel ou forfaitaire en nombre d’utilisations) donne droit à l’utilisation d’un crédit d’unités de Mise en relation.

Lorsque l’Utilisateur Abonné fait une demande de Mise en relation à un autre Utilisateur, cette demande vient diminuer d’une unité son crédit d’unités sur son Compte Utilisateur si il a souscrit un Abonnement de type « Forfait » tel que décrit à l’article « Abonnements payants » des présentes CG . Si une demande de Mise en relation est refusée ou non acceptée sous 10 jours, l’Utilisateur est automatiquement recrédité d’une unité de Mise en relation si il a souscrit un Abonnement de type « Forfait » tel que décrit à l’article « Abonnements payants » des présentes CG.

Après acceptation d’une demande de Mise en relation, les deux parties accèdent, dans leur espace personnel «Mes Contacts», à leurs coordonnées respectives (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone si ils ont accepté de le transmettre).

En ce qui concerne la recherche d’adresses, le Site propose d'accéder au nom d'un lieu de pratique d'Activités pour enfants, à l’adresse de ce lieu, aux coordonnées téléphoniques, mail et Activités proposées, et ce, lorsque le Site dispose de ces informations.

Par ailleurs, lorsque ces lieux sont utilisés dans les cordonnées d’un ou plusieurs Trajets dans la base de données du Site, ce dernier affiche le nombre de Trajets utilisant ce lieu. Enfin, à partir de la recherche, un Utilisateur enregistré dispose d’un lien lui permettant de publier un trajet directement à partir ou vers le lieu sélectionné.

 

4.6 - La publication d’un Trajet et la recherche de Trajets concordants :

La publication et la recherche de Trajets d’accompagnement réalisés par les Utilisateurs est gratuite et accessible aux Utilisateurs enregistrés et connecté, à partir de leur espace personnel.

 

4.6.1 La publication d’un Trajet

La publication d’un Trajet est accessible aux Utilisateurs enregistrés et connectés dans leur espace personnel de gestion de Trajets « Mes Trajets »

Les informations enregistrées et publiées lors de la publication d’un Trajet d’accompagnement sont, sans que cette liste soit exhaustive, les adresses, horaires, dates et récurrences de départ et d’arrivée du Trajet. Ainsi, ne peuvent figurer le numéro de téléphone, l’adresse mail, l’activité pratiquée,  le nom de famille de l’auteur du Trajet d’accompagnement ou toute autre information relative aux enfants accompagnés.

Les données partagées entre Utilisateurs inscrits sont les Trajets d’accompagnement et les évaluations des Utilisateurs. Toutefois, seuls leur prénom et l’initiale de leur nom sont affichés tant qu’il n’y a pas de manifestation de Mise en relation acceptée.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de supprimer tout Trajet d’accompagnement qui ne correspondrait pas à l'esprit et à l'objet du Site et plus globalement dont le contenu serait contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. 

 

4.6.2 La recherche de Trajets et l’accès aux Trajets publiés

L’accès aux Trajets d’accompagnement publiés par les Utilisateurs du Site est une conséquence de la publication d’un Trajet d’accompagnement par un Utilisateur, tel que décrit ci-dessus. La recherche de Trajets d’accompagnement concordants est proposée à l’Utilisateur à la validation de la publication de tout Trajet publié. Elle est disponible dans l’espace « Mes Trajets » pour chaque Trajet publié par un Utilisateur Membre ou Abonné. La recherche de Trajets donne accès à l’Utilisateur Membre ou Abonné à l’ensemble des Trajets, publiés par les Utilisateurs du Site, qui ont des coordonnées de départ et d’arrivée situés dans les mêmes périmètres horaires et géographiques.

En fonction du nombre de résultats disponibles, l’Utilisateur peut affiner sa recherche en modifiant les critères de recherche. Il peut ainsi augmenter ou réduire les périmètres horaires ou géographiques de la recherche afin de réduire ou augmenter les résultats. La Société ne peut garantir que la qualité et la quantité des résultats issus de la recherche de Trajets et ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.

 

4.7 - La Mise en relation sécurisée

La Mise en relation s’effectue entre les Utilisateurs par l’intermédiaire du Site. La fiche comportant les informations personnelles de l’Utilisateur n'est pas accessible aux autres Utilisateurs, elle n’apparait pas sur le Contenu. Seuls sont visibles sur le Contenu : le prénom suivi de la première lettre du nom, le profil d’Evaluation, ainsi que les données liées aux Trajets publiés par les Utilisateurs lors de la recherche de Trajets décrites ci-dessus. Lorsqu’un Utilisateur souhaite contacter un autre Utilisateur pour une Mise en relation, la Demande de Mise en Relation est envoyée par mail par l’intermédiaire du Site. L’Utilisateur qui reçoit la Demande peut accepter ou Refuser cette demande depuis son espace personnel de gestion des contacts « Mes Contacts ». Si il accepte la demande de Mise en Relation, les deux Utilisateurs concernés par la Demande de Mise en Relation disposent de leurs coordonnées respectives dans leur espace personnel « Mes Contacts ». En cas de refus de la Demande de Mise en Relation, l’Utilisateur qui en a fait la demande est notifié par mail que sa demande n’a pu aboutir, les coordonnées respectives ne sont pas mises à disposition des utilisateurs. La Mise en relation est soumise à l’inscription et à la souscription d’un Abonnement (sauf lors de la première Mise en relation qui est gratuite).

La Mise en Relation est réservée à la mise en relation de particuliers Utilisateurs Membres ou Abonnés à des fins non commerciales.

 

4.8 L’évaluation

Il sera possible d’évaluer un Utilisateur Membre ou Abonné, dans le cadre de l’utilisation des Services du Site, à l’issue d’une Mise en relation acceptée. La notation consiste à attribuer une note à plusieurs aspects de la conduite d’un Utilisateur Membre ou Abonné, au travers d’un barème allant d’un à cinq qui seront donnés en fonction de plusieurs critères : la ponctualité, la sécurité et la réciprocité. Un avis peut être rédigé et chaque Utilisateur peut choisir d’appuyer cette évaluation en recommandant ou non l’autre Utilisateur pour les Co-accompagnements. Une note globale sera attribuée et sera retranscrite à côté du profil de l’Utilisateur et visible lors de la Recherche de Trajets décrite ci-dessus.

En fonction de leur ancienneté, de leur contenu ou de l’évolution des évaluations données par les Utilisateurs, la Société se réserve la possibilité de supprimer des évaluation.

 

4.9 - Abonnements payants

Au-delà d’une première prise de contact gratuite avec un autre Utilisateur, l’Utilisateur peut  souscrire à un des Abonnements proposés par le Site pour pouvoir demander des Mises en Relation. Le coût des Abonnements proposés est accessible à partir du Site et est indiqué en TTC.

Les Utilisateurs peuvent décider d’opter :

- soit pour un Abonnement annuel, payant à l’année (valable 12 mois à compter de la souscription de l’Abonnement annuel) pour un nombre illimité de Mises en relations,

- soit pour un Forfait d’un nombre limités d’unités de Mises en relation (valable 6 mois à compter de la souscription du Forfait).

 

Le paiement peut s’effectuer en ligne par VISA, EUROCARD, MASTERCARD, suivant les modalités précisées à l’article 5 ci-dessous. Tout paiement effectué par un Utilisateur du Site est irrévocable et ne peut donner lieu à remboursement de la part de la Société, et ce, bien que l’Utilisateur ne contacte aucun autre Utilisateur ou qu’il ne reçoit aucune réponse à sa demande.

Le coût des Abonnements figure sur le Site dans la rubrique réservée à cet effet. Il s’entend toutes taxes comprises. La Société se réserve la possibilité de modifier le montant des différentes formules d’Abonnement à tout moment.

Tout Abonnement (annuel ou forfaitaire) donne droit aux Utilisateurs Abonnés :

- à la gestion de leur profil Utilisateur ;

- à l’accès aux coordonnées d’un autre Utilisateur suite à une demande de Mise en relation acceptée aux fins de partager un Trajet d’accompagnement ;

- à l’accès à un espace personnel de gestion des contacts « Mes Contacts » lui permettant : 

- de consulter les Demandes de Mise de relation dont il est l’auteur et qui sont en attente de réponse,

- de consulter les Demandes de Mise en Relation qui lui ont été adressées et qui attendent une réponse de sa part,

- d’accepter ou de refuser une Demande de Mise en Relation qui lui a été adressée par un Utilisateur

- de consulter les coordonnées et le Trajet concerné par la Mise en Relation de tous les Utilisateurs avec lesquels une Demande de Mise en Relation a été acceptée

 

L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son Abonnement le liant avec la Société, à condition d’avoir notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société son souhait de résilier l’Abonnement 48 heures maximum avant la date d’échéance de l’Abonnement en cours.

La résiliation par un Membre d’un Abonnement en cours ne lui donne droit à aucune indemnité ni remboursement pour la période restant à échoir.

En cas de manquement grave du Membre aux présentes CG, et notamment en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou portant atteinte à l’intégrité de la personne, à sa dignité ou sa réputation, la Société se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit, le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par la Société au Membre ou ses ayants droits en cas de préjudice subi par la Société.

Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues par le Membre et l’acquittement de toute autre obligation prévue aux présents. Toute résiliation entraîne la suppression du Compte sur la plateforme.

 

ARTICLE 5 - TARIFICATION DES SERVICES ET MODALITE DE PAIEMENT

 

Les Utilisateurs du Site qui souhaitent se mettre en relation avec d’autres Utilisateurs doivent s’inscrire et souscrire un Abonnement ou un Forfait.

L’Abonnement annuel (à utiliser durant une période de 12 mois à compter de la souscription) permet de trouver des solutions d’accompagnement tout au long de l’année et notamment pour des Activités ou stages pendant les vacances et/ou des compétitions.

Les Forfaits (mises en relation à utiliser pendant une période de 6 mois à compter de la souscription) couvre un besoin très ponctuel. 

Les prix des Abonnement et Forfait sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Société peut à tout moment modifier les prix des Abonnement et Forfait qu'elle propose. Ils sont toujours facturés sur la base des prix indiqués sur le Site au moment de la confirmation de la commande par l'Utilisateur.

Le règlement des Abonnements et Forfaits s'effectue par carte bancaire, selon la procédure de paiement décrite sur le Site lors de l'enregistrement de la commande. La Société n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la plateforme de paiement mise en place par la Banque CM-CIC.

L’Utilisateur effectue son paiement en ligne sur le Site. Il doit être identifié au préalable avec ses Identifiants de connexion. Le paiement s’effectue alors par carte (Carte Bleue, Visa, MasterCard, Eurocard) sur la plateforme de paiement sécurisée CM-CIC paiements fournie par la Banque CM CIC.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa®, Carte Bleue®, Eurocard® et Mastercard®. Le compte de l’Utilisateur sera débité dans les délais convenus selon les conditions de fonctionnement de la carte bancaire du client (débit immédiat ou différé) suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Toutes les transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Les Utilisateurs doivent indiquer le numéro de leur carte bancaire, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Les Utilisateurs peuvent consulter les informations de sécurité mises à leur disposition par la plateforme de paiement CL-CIC paiements à l’adresse suivante « https://www.cmcicpaiement.fr/fr/faq/securite/index.html »

Les données bancaires et à caractère confidentielles peuvent être conservées pour une finalité de preuve, et notamment, en cas de contestation de la transaction, et ce, pour une période de 15 mois au plus. Ces données bancaires peuvent être conservées plus longtemps afin de faciliter le paiement des clients réguliers, lorsque l’Utilisateur donne son consentement exprès à la conservation de ces données.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

 

6.1 - Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Site est responsable de la totalité du Contenu qu’il rend accessible à des tiers, qu’il envoie par courrier électronique ou qu’il stocke sur des espaces personnels du Site ou des espaces accessibles à des tiers, ou qu’il télécharge ou transmet de toute autre manière par le Site. En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable au titre des éléments et Contenus fournis par l’Utilisateur, Abonné ou non.

Tout internaute doit tenir compte, dans ses propos, de l’âge des plus jeunes Utilisateurs et ne prendra pas le risque de tenir des propos pouvant choquer la sensibilité de ces derniers. De tels propos pouvant entrainer, sans préavis, la suppression du Compte. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à :

- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de racolage ou de prostitution ;

- Ne pas tenir des propos, sous quelque forme que ce soit, à caractère diffamatoire, injurieux, violent, raciste ou tout autre propos contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux lois en vigueur. Le cas échéant, la Société se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur sans aucun dédommagement ;

- Ne communiquer aucune information personnelle à un tiers contrevenant au présent Service ;

- Ne pas communiquer ses Identifiants à des tiers ;

- Ne pas faire une utilisation du Site contraire à sa finalité. En cas de manquement à l’une de ces obligations, la Société sera en droit de résilier le compte du Membre sans aucun dédommagement.

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçu de la Société ou disponible sur le Site, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

 

6.2 - Suspension ou arrêt définitif du ou des Services

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CG, la Société pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès aux Services, sans que celui-ci ne puisse réclamer d’indemnités d’aucune sorte.

 

6.3 - Dommages-intérêts

La Société sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

6.4 - Respect de la réglementation et des Lois en vigueur, notamment le code de la route

Dans le cadre de l’utilisation du Site, est plus généralement interdit tout acte, de quelque nature que ce soit (notamment des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui serait contraire à la Loi française.

Aussi porterait atteinte à l’Ordre Public français ou aux droits d’un tiers, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, le fait pour un membre de :

- Télécharger, envoyer, transmettre, notamment par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;

- Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;

- Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;

- De se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;

- Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;

- Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

- Télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation

- Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

- Entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

- Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;

- Harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. L'Utilisateur ne doit pas se livrer à des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ; Collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers ;

- De solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;

- Référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

 

6.5 – Les Accompagnements

Les Utilisateurs accompagnateurs doivent toujours respecter les règles du Code de la route quel que soit le mode d’accompagnement (a pied ou au moyen d’un véhicule). Ces règles sont consultables ici : http://www.legifrance.gouv.fr/.

Il est recommandé aux Utilisateurs de s’assurer, avant de pratiquer les accompagnements :

- que les éventuels véhicules utilisés  pour les Trajets d’accompagnement sont équipés pour respecter toutes les conditions de sécurité (sièges auto adaptés si nécessaire, ceintures de sécurité….)

- que les Utilisateurs accompagnateurs disposent d’’assurances et de permis de conduire à jour et valables, de  cartes grises de véhicules valables, et que les contrôles techniques des véhicules sont à jour. L’Utilisateur accompagnateur respectera toutes les règles de conduite rappelées sur le site de la sécurité routière et indiquées  ici : http://securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants

Tout Utilisateur conducteur de véhicule à moteur, utilisant les Services proposés par le Site, s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Il doit notamment vérifier qu’il est couvert ainsi que ses passagers par son assurance dans le cadre de ses déplacements en covoiturage. Pour effectuer de tels déplacements, il doit en outre souscrire une police d’assurance complémentaire si son assureur l’exige.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de problème ou d’incident survenant dans le cadre d’accompagnement d’enfants organisés librement par les Utilisateurs. Ceux-ci sont seuls responsables de tout incident survenant avant, pendant ou après leur Trajet d’accompagnement.

 

6.6 - Comportement des Utilisateurs

 

6.6.1 Signalement des abus

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site permet aux Utilisateurs des Services, par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Le message d'alerte transmis à au Site indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé.

Le Membre reconnaît être informé que si le Site est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, le Site aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I.7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, le Site se réserve le droit de bloquer le Compte du membre concerné, de supprimer les messages litigieux, d’empêcher la publication de toute ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services de façon temporaire ou définitive.

 

6.6.2 Détournement des Services du Site

La Société est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du Site et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice. Il est en particulier interdit à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec les Utilisateurs, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du site Internet, ou d’utiliser le site Internet, celui-ci étant destiné aux seules personnes physiques.

La Société se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les Utilisateurs, publicité abusive, etc.).

 

6.6.3 Comportement des Utilisateurs lors des Accompagnements

Les Utilisateurs devront en toute circonstance être responsables et respectueux les uns vis-à-vis des autres. Ils s’engagent à :

- Respecter les CG et la Charte de Conduite Responsable ;

- Être justes, de bonne foi et honnêtes ;

- Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène, de politesse et d’amabilité.

L’Utilisateur effectuant un Trajet d’accompagnement s’engage à :

- Disposer d’un véhicule en bon ou parfait état de fonctionnement, conduire de façon prudente, dans le respect du Code de la route, des règles de sécurité et des lois en vigueur, si le Trajet d’accompagnement est effectué à l’aide d’un véhicule;

- Prévenir dans un délai raisonnable de tout évènement qui l’empêcherait de respecter son engagement vis-à-vis des Utilisateurs auprès desquels il s’est engagé à effectuer un Trajet d’accompagnement

 

6.7 - Charte de conduite responsable

La charte de Conduite Responsable, disponible à l’adresse http://www.hopways.com/charte-conduite-responsable fait partie intégrante des présentes CG. L’utilisation des Services suppose l’acceptation sans réserve des CG ainsi que de la Charte de Conduite Responsable, qui forment un tout indissociable.

 

6.8 - Responsabilités de l’Editeur du Site :

La Société n’est pas responsables des Contenus publiés par les Utilisateurs tant dans la documentation de leurs Trajets que dans les coordonnées enregistrées, des modalités de partages des Trajets, de l’exactitude des informations des Utilisateurs ou des tiers, du déroulement des Trajets entre les co-accompagnateurs (réciprocité, sécurité…).

La Société n’intervient en aucun cas dans la relation entre Utilisateurs et n’est ni responsable de l'organisation, ni du bon déroulement de ces accompagnements. Les accompagnements résultant exclusivement de l'accord intervenu entre les Utilisateurs, les Utilisateurs du service agissent sous leur seule et entière responsabilité. Aucune responsabilité ne peut être imputable à la Société sur quel que fondement que ce soit. 

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service proposé par le Site uniquement pour la Mise en relation, à titre non professionnel et non commercial. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site. 

L’activité de la Société se limitant à une mise en relation entre particuliers proposant des accompagnements à pied ou en voiture à titre non professionnel, les Utilisateurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport.

La véracité, la validité et l'exactitude des trajets et commentaires publiés par les Utilisateurs n'engage en aucun cas la responsabilité de la Société, et restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs. En conséquence, les Utilisateurs garantissent la Société contre toute plainte ou litige relative aux Contenus publiées par les Utilisateurs. La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer toute annonce qui ne correspondrait pas à l'esprit et à l'objet du Site, sans que sa responsabilité ne puisse pour autant être engagée. 

La Société ne garantit pas la qualité des prestations des Utilisateurs. La Société exclut également dans les limites de la loi, toute responsabilité pour la mauvaise ou l’inexécution de la part des Utilisateurs des obligations respectives qui les lient en vertu de leur relation d’accompagnement d’enfants. D’une manière générale, la Société ne garantit pas le comportement des Utilisateurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.

Du fait de la nature des services proposés par le Site, la Société ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.

 

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

 

7.1 - Définition

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présents qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par la Société, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

 

7.2 - Mise en Œuvre

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations des présents sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de un mois, les présents sont considérées non applicables, et ce, sans formalité ni indemnité, jusqu’à la rédaction de nouvelles CG.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant la plateforme ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la Société à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Les Utilisateurs du Site ne disposent que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne et s’engagent à ne reproduire aucun des éléments du Site.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme www.hopways.com par quelque procédé/moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse/préalable de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 - GARANTIES

 

9.1 - Fonctionnement général du Service

La Société s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Elle peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. La Société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. La Société peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la Société.

L'Utilisateur accepte le fait que la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La Société ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout Contenu présent sur le Site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

 

9.2 - Obligations incombant à la Société

La Société, au titre des présentes CG, s’engage à mettre en relation à distance des Utilisateurs souhaitant partager les Trajets d’accompagnement par le biais de services de communication en ligne. La Société s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs des informations qui lui ont été fournies par les Utilisateurs rendant possible une Mise en relation acceptée.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des personnes ou Membres qu’ils contactent par le biais du Site de la Société. En cas d’incident lors de l’utilisation des Services du Site, la Société ne sera responsable d’aucun préjudice ou dommage subi par les Utilisateurs. La Société n’engage pas sa responsabilité si l’Utilisateur choisi de ne pas répondre à l’Utilisateur qui souhaite le contacter. Aucune obligation de résultat n’incombe à la Société quant à la mise en relation effective entre les Membres.

Elle se réserve le droit de supprimer tout compte non utilisé par un Membre pendant une durée de 12 mois continus et sans interruption.

 

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la Société s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1766957.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la Société garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en décochant une case à cet effet sur la page « Mon compte » ou en adressant un message à l'adresse électronique suivante : contact@hopways.com.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : sur le Site, dans « Gérer mon compte », en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ou en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@hopways.com

L'Utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique susvisée.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles des Utilisateurs les salariés et prestataires de service de la Société, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre les services connexes. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite afin de faciliter la gestion des Abonnements et des Contenus mises en ligne sur le Site.

 

10.1 - Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la Société.

 

10.2 - Cookies

Le Site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le Site.

La Société ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l'Utilisateur refuse la réception de cookies. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société se réserve la possibilité d'implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

10.3 Utilisation des données

L'Utilisateur est informé par les présentes CG de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du Service décrit dans les présentes CG sont nécessaires à l'utilisation de ce Service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce Service et sont destinées exclusivement à la Société et ses partenaires, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'Utilisateur autorise la Société à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l'Utilisateur de certaines fonctions du Site (forum, avis, commentaires,...). En outre, l'Utilisateur autorise la Société à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats, et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'Utilisateur d'informations et services personnalisés. La Société s'engage à ne pas utiliser les adresses emails des tiers pour d'autres utilisations.

 

10.4 - Conservation des données

Les données sont stockées chez l'Hébergeur identifié dans les Mentions Légales (et dans la rubrique Définition dans le Préambule des présentes) et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Cependant, les données d'identification sont conservées pour une durée légale de 12 mois à compter de la date de suppression du compte et de 12 mois également, pour les cookies et l’adresse IP.

En cas de résiliation, les données nominatives sont conservées pendant un délai de 120 jours à compter de la demande de suppression du Compte afin de réserver l’ancien nom de Compte du Membre en vu de son éventuelle réinscription et éviter que certains Utilisateurs ne le ré-exploitent dans une intention maligne ou discourtoise. Pendant ce délai, toute donnée concernant le Site reste dans la base de données du Site, mais n’est plus accessible en ligne. En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant trois ans au plus.

 

10.5 Sécurité des données

La Société attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Elle met tout en œuvre pour assurer l'intégrité des données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Cependant cette diligence ne pourra s’analyser en aucun cas comme une obligation de résultat.

 

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

 

11.1 - Loi et Langue applicable

Les présentes sont soumises au droit français. La langue officielle des présents CG est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

 

11.2 Transaction

En cas de litige, la Société et le Membre s’engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une transaction dans le délai d’un mois à compter de la naissance du litige.

 

11.3 Tribunal compétent

En cas d’échec ou en l’absence de transaction au bout d’un délai de quinze jours à compter de la naissance du différend, seul sont compétentes les Juridictions du lieu du siège social de la Société sans que cela puisse porter atteinte aux droits de la Société d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.